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Que dit la législation haïtienne sur la profession du sexe ?

Dernière mise à jour : 14 sept. 2022

Depuis des lustres, çà et là, dans des boîtes de nuit, des restaurants dansants, dans certains coins de rues, des maisons abandonnées, des jeunes s’adonnent au sexe contre rémunération. Pour certains, cette pratique est un commerce comme les autres, pour d’autres, un métier qui leur permet de répondre à leurs besoins. Un moyen de contrecarrer la misère. De plus en plus de jeunes s’adonnent à cette pratique et malheureusement la loi haïtienne reste muette sur cette pratique.


En Haïti, la profession du sexe est un métier controversé et complexe. On évite d’en parler parce que c’est un sujet Tabou. Cependant, cette pratique évolue avec le temps et chaque jour des centaines de jeunes s’y adonnent. De nos jours, cette pratique épouse plusieurs formes. Elle se fait en présentiel aussi bien que sur Internet. Si dans certains pays comme le Canada, la profession du sexe est perçue comme une activité normale, dans notre société c’est carrément une perversion. On accorde d’ailleurs très peu de respect aux professionnels du sexe (PS). Le pire, ils sont souvent la cible de propos stigmatisants et discriminants venant de toute part.


La Pratique du métier au regard de la loi ?


Face aux professionnels du sexe, la loi haïtienne reste muette. Aucune règle de droit ne s’articule autour de cette pratique sociale. Selon Me Arnel Rémy, avocat et défenseur des droits humains : « la prostitution des adultes n’est pas reconnue par la loi, dit-il. Selon le code pénal haïtien, cette pratique est considérée comme une infraction. On la qualifie d’atteinte à la pudeur et aux bonnes mœurs et elle est passible de sanctions ».


L’homme de loi a fait état du décret du 6 juillet 2005 portant modification au régime des agressions sexuelles et éliminant, en la matière, les discriminations contre les femmes dans le Code Pénal. Les articles 6 et 8 de ce dit décret ont modifié les articles 281 et 283 du code pénal. L’article 281 du Code Pénal se lit désormais comme suit :

« Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant, ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse, de l’un ou de l’autre sexe au-dessous de l’âge de dix-huit ans, sera puni d’un emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans .

Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leur père, mère, tuteur ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera d’un an à trois (3) ans d’emprisonnement».


L’article 283 du Code Pénal se lit désormais comme suit :

«Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur en commettant tous actes, attouchements ou autres actes semblables susceptibles de blesser la pudeur d’une personne de l’un ou de l’autre sexe, sera punie d’un emprisonnement de trois(3) mois à un an ».


Cependant, si une personne fait venir une professionnelle de sexe dans sa demeure pour de l’argent, sans exercer aucune contrainte contre cette dernière, un tel acte n’est pas réprimé par les lois haïtiennes, souligne l’homme de loi. « Ni la professionnelle, ni le propriétaire qui l’a fait, n’ont causé aucun tort ni à la justice ni à la société », précise Me Remy. Toutefois, dans le cas des mineurs, on parle d’abus ou d’exploitation sexuelle, dit-t-il.


Enjeux de la non réglementation


La non règlementation du métier du sexe n’est pas sans conséquences. Elle engendre des risques les uns plus graves que les autres. Sur le plan sanitaire, elle facilite, entre autres, la propagation des infections sexuellement transmissibles. Sur le plan économique, certaines personnes vont vouloir tirer profit de la situation en exploitant les PS. Et sur le plan juridique, les PS n’ont aucune couverture les protégeant et aucun recours en cas de violences.


Esperancia Jean Noël

esperanciajeannoel@gmail

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